CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (B2B)
BEBACKMEDIAS
Prestations de formation – BuildingLab
Prestations évènementielles – FACADES2build
11/02/2026
Article 1 – Identification du prestataire
BE BACK MEDIAS, SAS au capital de 1 000,00 EUR, immatriculée au RCS Amiens sous le numéro 807 485 115, siège social : 698 Route Nationale, 80132 Drucat (France).
SIRET : 807 485 115 – TVA intracommunautaire : FR55 807485115.
Contact : 03 22 24 50 02 – a.verrier@bebackmedias.com.
Organisme de formation déclaré sous le numéro 32 80 02240 80 et certifié Qualiopi n° 02154 (à mettre à jour si besoin).
Article 2 – Champ d’application – Clients professionnels uniquement
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de BE BACK MEDIAS (ci‑après le « Prestataire »), y compris sous ses marques commerciales BuildingLab et FACADES2build, par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle (entreprises, indépendants, collectivités, associations, organismes).
Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs. Le Client reconnaît agir à des fins exclusivement professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être prévues sur le devis / bon de commande ; elles prévalent en cas de contradiction.
Article 3 – Documents contractuels
- Le contrat est formé par ordre de priorité : (1) le devis / bon de commande signé (ou accepté par écrit), (2) le programme / annexe pédagogique jointe le cas échéant, (3) les présentes CGV.
- Pour les actions de formation, le devis approuvé et signé, complété le cas échéant par une annexe pédagogique, vaut convention de formation professionnelle.
- Lorsque l’action est financée par un organisme financeur, le devis approuvé peut tenir lieu de convention si lui‑même ou l’une de ses annexes satisfait aux prescriptions réglementaires.
Article 4 – Commande – Informations à fournir
Le Client fournit au Prestataire les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment pour les formations : identité du ou des participant(s), email, fonction, besoins d’accessibilité, et toute information utile au suivi pédagogique. Le Client s’assure que ces informations sont exactes.
Article 5 – Prix – TVA
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes (HT).
Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l’article 261‑4‑4° du Code général des impôts (sous réserve de l’attestation d’exonération détenue par le Prestataire). Les autres prestations (évènementiel/communication/abonnement) sont soumises à la TVA au taux en vigueur, sauf mention contraire.
Article 6 – Facturation – Modalités de paiement
Sauf accord écrit contraire, les prestations sont payables à la commande et avant démarrage. À titre exceptionnel, un délai de paiement peut être accordé ; il doit alors figurer sur le devis et/ou la facture.
En cas de prise en charge par un OPCO/financeur, le Client demeure débiteur du prix total envers le Prestataire. La prise en charge ne vaut pas paiement ; tout refus ou toute part non financée reste due par le Client.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire (et tout autre moyen précisé sur le devis).
Article 7 – Retard de paiement (B2B)
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, à compter du lendemain de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR par facture. Lorsque les frais exposés sont supérieurs, une indemnité complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Article 8 – Conditions propres aux formations (BuildingLab)
8.1 Modalités (présentiel / distanciel)
- Les modalités (distanciel/lieu), dates, horaires et durée figurent sur le devis et le programme.
- Pour le distanciel, le Client s’assure que le(s) participant(s) disposent d’un matériel et d’une connexion compatibles.
- Le suivi peut reposer sur relevés de connexion, émargement, activités et/ou quiz selon la formation.
8.2 Attestations
Une attestation de fin de formation / présence est remise selon les modalités du programme (présence, participation, évaluation).
8.3 Remplacement d’un participant
Le Client peut remplacer un participant sans frais jusqu’au démarrage, sous réserve d’en informer le Prestataire par écrit et de communiquer les informations nécessaires.
8.4 Annulation / report à l’initiative du Client
- Annulation notifiée par écrit à plus de 15 jours calendaires avant le début : aucune somme due.
- Entre 15 jours et 8 jours calendaires : 50 % du montant reste dû.
- Moins de 8 jours, ou absence du participant : 100 % du montant est dû.
- En cas de report demandé par le Client, le Prestataire pourra proposer une date de remplacement sous réserve de disponibilités.
8.5 Report / annulation à l’initiative du Prestataire
Le Prestataire peut, pour des raisons pédagogiques, techniques ou de force majeure, reporter une session. Le Client pourra choisir entre le report ou, à défaut, le remboursement des sommes déjà versées pour la session concernée. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée (frais internes, manque à gagner, etc.).
Article 9 – Abonnement BuildingLab
Les conditions de l’abonnement (durée, périmètre d’accès, modalités de règlement) sont précisées sur l’offre/devis et/ou sur la page d’abonnement du site.
L’abonnement est strictement nominatif : un accès = une personne.
En cas de partage d’identifiants ou de fraude suspectée, le Prestataire pourra suspendre l’accès le temps des vérifications et/ou résilier l’abonnement.
Article 10 – Prestations évènementielles (FACADES2build) et communication
Les conditions de participation (stands, sponsoring, supports, prises de parole, etc.) figurent sur le bon de commande / devis et ses annexes. Toute annulation doit être notifiée par écrit ; des frais peuvent être appliqués selon l’échéancier et les engagements déjà réalisés (production, réservations, communication).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, marques, vidéos/replays et documents fournis restent la propriété du Prestataire ou de ses partenaires. Ils sont concédés pour un usage interne et strictement personnel au participant. Toute reproduction, diffusion ou mise en ligne sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de l’exécution des prestations, sauf obligation légale ou accord écrit.
Article 13 – Données personnelles
Le Prestataire traite des données personnelles (identité, coordonnées, suivi pédagogique) pour l’exécution des prestations et ses obligations légales. Les détails figurent dans la politique de confidentialité / mentions légales du site. Le Client s’engage à informer les participants des traitements nécessaires.
Article 14 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les contenus sont fournis à titre professionnel et ne constituent pas des conseils engageant la responsabilité du Prestataire sur un projet spécifique. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité matérielle, de défaillance de connexion imputable au Client, ou de mauvaise utilisation des contenus.
Article 15 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française. La partie invoquant la force majeure en informe l’autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 16 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, entre professionnels, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Amiens, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 17 – Entrée en vigueur – Mise à jour
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Prestataire peut les modifier ; la version communiquée avec le devis (ou jointe) fait foi pour la commande concernée.